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• Usage du site : reconnaître le navigateur comme celui d’un visiteur précédent pour enregistrer ses préférences déterminées lors de sa précédente visite sur le site. Par exemple : enregistrement des Identifiants de connexion ;
• Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (soit l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site) et pour aider Sui Generis à mesurer et étudier l’efficacité de son contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

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La personne concernée dispose d’un droit sur les Données la concernant :

• D’accès ;
• De rectification ;
• D’effacement ;
• D’opposition ;
• De portabilité ;
• Et de limitation ;
• De formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication des Données post-mortem.

En cas de détection d’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne intéressée, Sui Generis informe la personne concernée dans les meilleurs délais.

L’exercice des droits mentionnés ci-dessus, s’effectue :

• Par voie électronique par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : huprelle@sui-generis-avocats.fr ; olivier.sautel@gmail.com
• Par voie postale à l’adresse suivante : 14 Rue Roland Garros, 30100 Alès. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de fournir les informations suivantes : nom, prénom, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur concerné a le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

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