L’audit social permet à l’entreprise de vérifier sa conformité à la réglementation sociale.
Le cabinet SUI GENERIS AVOCATS réalise ce type d’audit en collaboration avec les services RH ou en leur absence en totale autonomie.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
Ses dispositions sont directement applicables dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.
Chaque entreprise doit donc se mettre en conformité avec ce nouveau texte et cela quelle que soit son activité.
Attention : l’obligation est renforcée lorsque l’entreprise détient des données sensibles (données de santé, données économiques ou financières, etc).
Le cabinet SUI GENERIS intervient :
L’audit pénal est une remise en cause de l’approche traditionnelle du Droit pénal dans les entreprises ou dans les établissements. Il ne s’agit plus d’attendre la réalisation d’une infraction pour agir, mais de prévenir cette réalisation pour l’empêcher ou en limiter les effets.
Sous cet aspect, la démarche peut sembler dépassée. En effet, les établissements gèrent déjà le risque pénal de façon indirecte en prenant en compte les règles comptables, fiscales, sociales. Pourtant cette démarche ne suffit pas. Pour la simple raison qu’elle dilue la prise en compte du Droit pénal dans un ensemble de règles spécifiques : le droit du travail, le droit commercial. Dès lors, le risque pénal est mal apprécié, insuffisamment considéré.
L’audit pénal propose une véritable démarche de prévention du risque pénal. Il ne s’agit plus de mettre l’entreprise en corrélation avec les règles spécifiques à son domaine, mais de vérifier si dans le cadre de son activité, elle ne commet pas ou risque de commettre des infractions. La démarche se veut fondamentalement préventive.
L’audit oblige à une douche approche du risque pénal.
Il est d’abord une approche technique : la prise en compte de la législation spécifique à l’activité en cause, à la forme de l’entreprise et au mode de gestion de l’établissement. L’audit est sous cette forme en décryptage de la réglementation technique applicable à l’établissement. Le droit pénal devient le prisme d’observation de la réglementation applicable.
Il est ensuite une approche intuitive : une réflexion d’ensemble sur l’entreprise. Là, il ne s’agit plus de vérifier le respect des textes, mais de vérifier si la politique d’ensemble de l’entreprise ne crée pas de façon globale un risque pénal sur ajouté.