Le cabinet SUI GENERIS AVOCATS est un cabinet de conseil à destination des entreprises, des professionnels libéraux et des particuliers.
Cette activité de conseil peut être ponctuelle ou prendre la forme d’une convention d’assistance juridique.
La convention d’assistance juridique permet au client de lisser sur l’année son besoin en conseil et assistance juridiques, sans surprise de facturation.
La convention d’assistance juridique est adaptée au besoin de chaque client.
Création de sociétés (civiles ou commerciales), cession de titres (parts/actions), cession de fonds commerciaux ou libéraux ou cession d’entités, restructuration d’entreprises (holding), fusion et TUP, transformation, dissolution et plus largement toutes les formalités relatives aux sociétés ou aux dirigeants.
Mission de conseil (rédaction de contrat, règlement intérieur, charte, aide à la mise en place du CSE), procédure de licenciement, transaction et contentieux prud’homaux.
Assistance et représentation pour les contentieux ordinaux et disciplinaires (professions médicales et paramédicales), contentieux de la tarification des actes, procédures de contestation de l’indu CPAM, règlementation et contentieux des officines.
Droit et procédure pénale, droit pénal des affaires, droit pénal du travail.
Conseil, audit et assistance à la mise en place ou en conformité RGPD.
Technique contractuelle, système de franchise et de réseau, baux commerciaux, contentieux commerciaux, concurrence déloyale.
Technique contractuelle, protection des personnes, relations familiales.
Droit des marques et des brevets, droit de la mode et industrie du luxe.
Fonction publique, relation avec l’administration, marchés publics.