MANDATAIRES EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

La loi autorise désormais les avocats à exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières. 

L’article 6.3 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat prévoit que l’avocat peut accepter : « un mandat de gestion de portefeuille ou d’immeubles à titre accessoire et occasionnel, être syndic de copropriété, mandataire en transaction immobilière ». 

Nous exerçons ainsi l’activité de mandataire en transactions immobilières à titre occasionnel et uniquement pour les clients du cabinet Sui Generis Avocats.

Nous pouvons ainsi accompagner nos clients dans toutes leurs acquisitions ou leurs ventes immobilières, y pour compris pour les transactions relatives aux fonds de commerce. 

Pour nos clients, cela revêt des avantages certains : 

• Nous procédons à la rédaction de tous les actes juridiques en lien avec la cession ou l’acquisition et réalisons toutes les formalités légales ;
• Le mandat donné par notre client est révocable à tout moment (ad nutum), tandis qu’il est souvent engagé pour une période déterminée avec un agent immobilier (mandat exclusif) ; 
• L’avocat présente des garanties : déontologie, secret professionnel, compte CARPA (séquestre). 

Dans le cadre de cette activité accessoire, le cabinet Sui Generis Avocats travaille de concert avec des notaires, syndics, diagnostiqueurs ou encore experts. 

Le Cabinet a également adhéré à l’Association des Avocats en Transactions Immobilières (AAMTI) créée en novembre 2009, dont le site internet propose les offres d’achat et de vente immobilières publiées par les adhérents.